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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé6 février 1991
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Salaires à compter du 1er septembre 1988
Abrogé6 février 1991Abrogé depuis le mercredi 6 février 1991
En vigueur du mercredi 24 février 1988 au mardi 5 février 1991
Salaires
Salaires à compter du 1er septembre 1988