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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux garantis

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour différentes catégories de travailleurs, avec des augmentations prévues en janvier et juillet 2004.

Désireuses de poursuivre la remise en ordre des dispositions de l'annexe III de la convention collective relative aux salaires et de permettre aux entreprises de s'adapter progressivement aux dispositions légales relatives au temps de travail et aux salaires (restauration de l'unité du SMIC au 1er juillet 2005), les parties signataires du présent accord conviennent d'adopter les dispositions ci-dessous :

I. - Salaires minima garantis (1)

A dater du 1er janvier 2004 les salaires mensuels minima garantis sont fixés à :

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL GARANTI
(base 36 h/semaine ou
156,54 h/mois)
(en euros)
200 1 144,59
210 1 144,59
225 1 152,63
240 1 160,66
255 1 168,69
270 1 176,73
285 1 184,76
300 1 196,81
315 1 122,99
330 1 263,79
345 1 345,24
360 1 443,08
375 1 540,91
390 1 638,75
405 1 769,82
420 1 900,91
435 2 032,00
450 2 168,14
500 2 490,96
600 3 146,39
700 3 965,68
800 4 949,00

A dater du 1er juillet 2004 les salaires mensuels minima garantis sont fixés à :

SALAIRE MENSUEL GARANTI
COEFFICIENT (base 36 h/semaine ou
156,54 h/mois)
(en euros)
200 1 168,63
210 1 168,63
225 1 174,53
240 1 180,39
255 1 186,22
270 1 192,03
285 1 197,79
300 1 208,78
315 1 235,22
330 1 276,43
345 1 358,69
360 1 457,51
375 1 556,32
390 1 655,14
405 1 787,52
420 1 919,91
435 2 052,32
450 2 189,82
500 2 515,87
600 3 177,85
700 4 005,34
800 4 998,49

II.- Rémunération minimale annuelle garantie

La rémunération minimale annuelle garantie (base 37 heures/semaine) est fixée à 13 872 Euros pour l'année 2003.

III. - Rémunération garantie annuelle

Les rémunérations garanties annuelles (base 37 heures/semaine) sont fixées pour l'année 2003 à :

RGA (niveau de responsabilité B) : 13 974,00 Euros

RGA (niveau de responsabilité C) : 14 352,00 Euros

RGA (niveau de responsabilité D) : 14 841,00 Euros

RGA (niveau de responsabilité E) : 15 816,00 Euros

RGA (niveau de responsabilité F) : 18 835,00 Euros

RGA (niveau de responsabilité G) : 20 951,00 Euros

RGA (niveau de responsabilité H) : 25 113,00 Euros

IV. - Indemnité journalière de panier

A compter du 1er janvier 2004, l'indemnité journalière de panier est fixée à 5,38 Euros.

A compter du 1er juillet 2004, l'indemnité journalière de panier sera fixée à 5,44 Euros.

Article 2

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension et d'un dépôt conformément aux dispositions prévues par le code du travail à la direction départementale du travail de Nanterre (Hauts-de-Seine) et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Fait à Clichy, le 19 décembre 2003.

(1) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 3 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 16 mars 2004, art. 1er).

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

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