Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé5 janvier 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 5 janvier 1995

En vigueur du vendredi 11 mars 1994 au mercredi 4 janvier 1995

Salaires
Accord professionnel "salaires" pour 1994