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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé22 juin 1993
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Abrogé depuis le mardi 22 juin 1993

En vigueur du mercredi 22 janvier 1992 au lundi 21 juin 1993

Salaires
Grille annexée à l'annexe VI Rémunérations minimales garanties au 1er février 1992 (Hausse de 1,4 p. 100 sur barème du 1er octobre 1991) Grille reprenant les coefficients de l'accord national sur les classifications et les définitions des emplois du 29 novembre 1985 (étendu par arrêté du 6 mars 1986 et publié au J.O. du 15 mars 1986)
Grille annexée à l'annexe VI Rémunérations minimales garanties au 1er avril 1992 (Aménagement sur barème du 1er février 1992) Grille reprenant les coefficients de l'accord national sur les classifications et les définitions des emplois du 29 novembre 1985 (étendu par arrêté du 6 mars 1986 et publié au J.O. du 15 mars 1986)
Grille annexée à l'annexe VI Rémunérations minimales garanties au 1er octobre 1992 (Hausse de 1,4 p. 100 sur barème du 1er février 1992) Grille reprenant les coefficients de l'accord national sur les classifications et les définitions des emplois du 29 novembre 1985 (étendu par arrêté du 6 mars 1986 et publié au J.O. du 15 mars 1986)