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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé22 avril 1992
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Abrogé depuis le mercredi 22 avril 1992

En vigueur du vendredi 29 novembre 1985 au mardi 21 avril 1992

Salaires
Grille annexée à l'annexe VI Rémunérations minimales garanties au 1er octobre 1991 Recommandation patronale servant de base (Hausse de 1,5 p. 100 sur barème du 1er avril 1991) Grille reprenant les coefficients de l'accord national sur les classifications et les définitions des emplois du 29 novembre 1985 (étendu par arrêté du 6 mars 1986 et publié au J.O. du 15 mars 1986)