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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé11 décembre 1992
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Appointements des cadres au 1er avril 1992 et au 1er octobre 1992
Abrogé11 décembre 1992Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 1992
En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au jeudi 10 décembre 1992
Salaires
Appointements des cadres au 1er avril 1992 et au 1er octobre 1992