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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé3 décembre 1991
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Appointements minima cadres au 1er janvier 1991, 1er avril 1991, 1er octobre 1991
Abrogé3 décembre 1991Abrogé depuis le mardi 3 décembre 1991
En vigueur du vendredi 21 décembre 1990 au lundi 2 décembre 1991
Salaires
Appointements minima cadres au 1er janvier 1991, 1er avril 1991, 1er octobre 1991