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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé3 décembre 1991
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Abrogé depuis le mardi 3 décembre 1991

En vigueur du vendredi 21 décembre 1990 au lundi 2 décembre 1991

Salaires
Appointements minima cadres au 1er janvier 1991, 1er avril 1991, 1er octobre 1991