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Salaires
relatif aux salaires
Abrogé11 mars 2002
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Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998
Abrogé11 mars 2002Abrogé depuis le lundi 11 mars 2002
En vigueur du mardi 13 janvier 1998 au dimanche 10 mars 2002
Salaires
Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998