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Salaires

Abrogé5 juin 1991
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Modifié5 juin 1991

Créé le 1 mars 1989 · Modifié le 5 juin 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima et création de groupes de travail

Résumé. Un accord augmente les salaires minima plusieurs fois en 1989 et 1990, et crée des groupes de travail pour réviser les classifications et former aux nouvelles technologies.

Article 1er.

Les salaires minima de la convention collective nationale sont augmentés de :

  • + 1 p. 100 au 1er mars 1989 ;
  • + 1 p. 100 au 1er juin 1989 ;
  • + 1 p. 100 au 1er octobre 1989 ;
  • + 1 p.

100 au 1er mars 1990 ;

En conséquence, la rémunération horaire minimale au coefficient 100 est de 24,326 F au 1er mars 1989.

Article 2.

Il est constitué deux groupes de travail paritaires :

  • un groupe pour l'examen de la nécessité de procéder à une révision des classifications ;
  • un groupe pour l'étude des actions de formation à mettre en oeuvre dans le cadre du développement des nouvelles technologies.

Ces deux groupes de travail paritaires se réuniront dans le délai de quatre mois à compter de la date de signature du présent accord.

Article 3.

Dispositions générales :

Les dispositions du présent accord ne sauraient se cumuler avec celles de même nature qui résulteraient de décisions légales ou réglementaires, d'accords interprofessionnels ou d'initiatives locales quels qu'en soient l'appellation, le motif ou la cause.

Abrogé depuis le mercredi 5 juin 1991

En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au mardi 4 juin 1991

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