Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES - Vendée - petits déplacements
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé28 septembre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2003
Abrogé28 septembre 2004Abrogé depuis le mardi 28 septembre 2004
En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au lundi 27 septembre 2004
SALAIRES - Vendée - petits déplacements
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2003