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SALAIRES - Vendée - petits déplacements

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé28 septembre 2004
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Abrogé depuis le mardi 28 septembre 2004

En vigueur du jeudi 18 décembre 2003 au lundi 27 septembre 2004

SALAIRES - Vendée - petits déplacements
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2003