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Salaires (Seine-et-Marne)

relatif aux salaires (Seine-et-Marne)

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Abrogé14 février 2005

Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 14 février 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne

Résumé. Un accord augmente les indemnités de transport, trajet et repas pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne à partir de février 2005.

réunis en commission paritaire à Melun, le 19 novembre 2004, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

Article 1er

Indemnités de frais de transport

A compter du 1er février 2005, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

  • 1re zone A : 0,98 Euros ;
  • 1re zone B : 1,30 Euros ;
  • 2e zone : 1,79 Euros ;
  • 3e zone : 2,94 Euros ;
  • 4e zone : 3,76 Euros ;
  • 5e zone : 4,90 Euros ;
  • 6e zone :5,87 Euros.

Article 2

Indemnités de trajet

A compter du 1er février 2005, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

  • 1re zone A : 0,48 Euros ;
  • 1re zone B : 1,58 Euros ;
  • 2e zone : 2,39 Euros ;
  • 3e zone : 3,65 Euros ;
  • 4e zone : 4,28 Euros ;
  • 5e zone : 5,56 Euros ;
  • 6e zone : 6,34 Euros.

Article 3

Indemnité de repas

Le montant journalier est de 7,65 Euros à compter du 1er février 2005.

Article 4

Dépôt et extension

Le présent accord sera déposé à la DDTEFP de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffe des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Melun, le 26 novembre 2004.

En vigueur depuis le 7 décembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne, avec des augmentations prévues jusqu'en 2007.

Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, et dans le respect des dispositions de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Ile-de-France du 28 juin 1993, ainsi que du protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993 réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956, signé le 31 mai 1995, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le 7 décembre 2005, ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

Article 2

En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour le département de Seinet-et-Marne comme suit :

Au 1er février 2006

(En euros)

CATEGORIE SALAIRE MENSUEL TAUX
professionnelle COEFFICIENT minimal (35 h horaire
hebdomadaires) minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution
- position 1 150 1 229,74 8,108
- position 2 170 1 261,14 8,315
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 292,99 8,525
Niveau III
Compagnons
professionnels
- position 1 210 1 409,32 9,292
- position 2 230 1 525,50 10,058
Niveau IV
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- position 1 250 1 653,20 10,90
- position 2 270 1 780,45 11,739

Au 1er septembre 2006

(En euros)

CATEGORIE SALAIRE MENSUEL TAUX
professionnelle COEFFICIENT minimal (35 h horaire
hebdomadaires) minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution
- position 1 150 1 254,31 8,270
- position 2 170 1 286,31 8,481
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 318,77 8,695
Niveau III
Compagnons
professionnels
- position 1 210 1 437,53 9,478
- position 2 230 1 540,82 10,159
Niveau IV
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- position 1 250 1 669,73 11,009
- position 2 270 1 798,20 11,856

Au 1er janvier 2007

(En euros)

CATEGORIE SALAIRE MENSUEL TAUX
professionnelle COEFFICIENT minimal (35 h horaire
hebdomadaires) minimal
Niveau I
Ouvriers d'exécution
- position 1 150 1 273,12 8,394
- position 2 170 1 305,58 8,608
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 1 338,49 8,825
Niveau III
Compagnons
professionnels
- position 1 210 1 459,07 9,620
- position 2 230 1 563,87 10,311
Niveau IV
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- position 1 250 1 694,76 11,174
- position 2 270 1 825,20 12,034

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Article 4

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Dammarie-les-Lys, le 7 décembre 2005.

En vigueur depuis le 9 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne auront des indemnités de transport et de repas augmentées à partir de janvier 2007.

réunis en commission paritaire à Melun le 9 novembre 2006, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

Article 1er

Indemnités de frais de transport

A compter du 1er janvier 2007, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

- 1re zone A : 1,19 Euros.

- 1re zone B : 1,58 Euros.

- 2e zone : 2,17 Euros.

- 3e zone : 3,58 Euros.

- 4e zone : 4,58 Euros.

- 5e zone : 5,96 Euros.

- 6e zone : 7,15 Euros.RL> Article 2

Indemnités de trajet

A compter du 1er janvier 2007, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

- 1re zone A : 0,50 Euros.

- 1re zone B : 1,64 Euros.

- 2e zone : 2,49 Euros.

- 3e zone : 3,79 Euros.

- 4e zone : 4,46 Euros.

- 5e zone : 5,78 Euros.

- 6e zone : 6,60 Euros.

Article 3

Indemnité de repas

Le montant journalier est de 8 à compter du 1er janvier 2007.

Article 4

Dépôt et extension

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Dammarie-les-Lys, le 9 novembre 2006.

En vigueur depuis le 9 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord augmente les indemnités de transport, trajet et repas pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne à partir de 2007.

réunis en commission paritaire à Melun le 9 novembre 2006, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

Article 1er

Indemnités de frais de transport

A compter du 1er janvier 2007, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

- 1re zone A : 1,19 Euros.

- 1re zone B : 1,58 Euros.

- 2e zone : 2,17 Euros.

- 3e zone : 3,58 Euros.

- 4e zone : 4,58 Euros.

- 5e zone : 5,96 Euros.

- 6e zone : 7,15 Euros.RL> Article 2

Indemnités de trajet

A compter du 1er janvier 2007, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

- 1re zone A : 0,50 Euros.

- 1re zone B : 1,64 Euros.

- 2e zone : 2,49 Euros.

- 3e zone : 3,79 Euros.

- 4e zone : 4,46 Euros.

- 5e zone : 5,78 Euros.

- 6e zone : 6,60 Euros.

Article 3

Indemnité de repas

Le montant journalier est de 8 à compter du 1er janvier 2007.

Article 4

Dépôt et extension

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Dammarie-les-Lys, le 9 novembre 2006.

En vigueur depuis le vendredi 26 novembre 2004

Salaires (Seine-et-Marne)
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment (Seine-et-Marne) à compter du 1er février 2005 et du 1er octobre 2005
Indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne à compter du 1er avril 2005
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Seine-et-Marne)