Créé le 26 novembre 2004 · Abrogé le 14 février 2005
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Revalorisation des indemnités pour les ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne
réunis en commission paritaire à Melun, le 19 novembre 2004, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.
Article 1er
Indemnités de frais de transport
A compter du 1er février 2005, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A : 0,98 Euros ;
- 1re zone B : 1,30 Euros ;
- 2e zone : 1,79 Euros ;
- 3e zone : 2,94 Euros ;
- 4e zone : 3,76 Euros ;
- 5e zone : 4,90 Euros ;
- 6e zone :5,87 Euros.
Article 2
Indemnités de trajet
A compter du 1er février 2005, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
- 1re zone A : 0,48 Euros ;
- 1re zone B : 1,58 Euros ;
- 2e zone : 2,39 Euros ;
- 3e zone : 3,65 Euros ;
- 4e zone : 4,28 Euros ;
- 5e zone : 5,56 Euros ;
- 6e zone : 6,34 Euros.
Article 3
Indemnité de repas
Le montant journalier est de 7,65 Euros à compter du 1er février 2005.
Article 4
Dépôt et extension
Le présent accord sera déposé à la DDTEFP de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffe des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Melun, le 26 novembre 2004.
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