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SALAIRES Seine et Marne
Abrogé4 mars 1997
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Indemnisation des petits déplacements (Seine et Marne)
Abrogé4 mars 1997Abrogé depuis le mardi 4 mars 1997
En vigueur du vendredi 1 décembre 1995 au lundi 3 mars 1997
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Indemnisation des petits déplacements (Seine et Marne)