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Salaires (Seine-et-Marne)

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En vigueur depuis le 16 décembre 2003

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Revalorisation de l'indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord augmente l'indemnité de repas des ouvriers du bâtiment en Seine-et-Marne à 7,50 euros par jour à partir de février 2004.

réunis en commission paritaire à Melun le 12 décembre 2003, il a été convenu de revaloriser l'indemnité de repas applicable aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

Article 1er

Le montant journalier de l'indemnité de repas est fixé à 7,50 Euros à compter du 1er février 2004.

Article 2

Le présent accord sera déposé à la DDTEFP de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Melun, le 16 décembre 2003.

NOTA : Arrêté du 27 juillet 2004 : Texte étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2003

Salaires (Seine-et-Marne)