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Salaires (Rhône)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 1 février 2011

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Indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Rhône)

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Nouveaux barèmes d'indemnités de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. À partir du 1er février 2011, les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône sont fixées, avec une indemnité de repas à 9,50 € et des montants variables pour le transport et les trajets selon la zone.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2011.
Indemnité de repas : 9,50 € dans toutes les zones.

(En euros.)

Zone Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1A 2,95 0,90
1B 3,70 1,50
2 7,15 2,79
3 11,13 4,04
4 15,44 5,28
5 19,51 6,44

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord demandent son extension au ministère pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé professionnelle.

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Salaires (Rhône)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe