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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires pour l'année 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 11 avril 2011, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Rhône-Alpes.  

(Arrêté du 13 juillet 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs du point pour les salaires en Rhône-Alpes

Résumé. Les valeurs du point pour les salaires sont fixées à 7,07 € ou 6,98 € selon les départements en Rhône-Alpes.

Les valeurs du point (VP) sont fixées par la commission paritaire régionale à 7,07 € pour les départements 01, 38, 69, 73, 74, et à 6,98 € pour les départements 07, 26, 42, à compter du 1er janvier 2011, pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Détermination des salaires minimums en Rhône-Alpes

Résumé. Les salaires minimums en Rhône-Alpes dépendent de coefficients hiérarchiques et des valeurs du point fixées par la commission paritaire régionale.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Respect du SMIC dans les salaires

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes reçoivent le même salaire pour le même travail.

Conformément à l'article 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Procédure de transmission et d'opposition d'un accord

Résumé. Un accord doit être envoyé pour vérification et peut être contesté dans les 15 jours.

Le présent accord sera transmis par le président de la commission paritaire régionale, pour notification par le secrétariat du paritarisme, ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Rhône-Alpes)
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Article 3
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