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Salaires (Rhône-Alpes)

relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 15 avril 2010, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Rhône-Alpes, et dans les mêmes conditions.  

(Arrêté du 12 juillet 2010 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs du point pour les salaires en Rhône-Alpes

Résumé. Les valeurs du point pour les salaires dans la région Rhône-Alpes sont fixées à 6,96 € ou 6,87 € selon les départements.

Les valeurs du point (VP) sont fixées par la commission paritaire régionale à 6,96 € pour les départements 01, 38, 69, 73, 74 et à 6,87 € pour les départements 07, 26, 42 à compter du 1er janvier 2010 pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Détermination du salaire minimum en Rhône-Alpes

Résumé. Les valeurs de point déterminent le salaire minimum brut mensuel en Rhône-Alpes selon le coefficient hiérarchique.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Respect du SMIC pour les salaires

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, conformément à la loi.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transmission d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension, après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires (Rhône-Alpes)
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