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SALAIRES Région Midi-Pyrénées

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé15 mai 2002
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Abrogé depuis le mercredi 15 mai 2002

En vigueur du vendredi 16 mai 2003 au mardi 14 mai 2002

SALAIRES Région Midi-Pyrénées
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2003