Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES Région Midi Pyrénées
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé16 mai 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001
Abrogé16 mai 2002Abrogé depuis le jeudi 16 mai 2002
En vigueur du lundi 23 avril 2001 au mercredi 15 mai 2002
SALAIRES Région Midi Pyrénées
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001