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SALAIRES Région Midi Pyrénées

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé16 mai 2002
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Abrogé depuis le jeudi 16 mai 2002

En vigueur du lundi 23 avril 2001 au mercredi 15 mai 2002

SALAIRES Région Midi Pyrénées
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2001