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SALAIRES Région Midi Pyrénées
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé1 décembre 1993
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Salaires petits déplacements à compter du 1er janvier 1993
Abrogé1 décembre 1993Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1993
En vigueur du mercredi 16 décembre 1992 au mardi 30 novembre 1993
SALAIRES Région Midi Pyrénées
Salaires petits déplacements à compter du 1er janvier 1993