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SALAIRES Région Midi Pyrénées

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé1 décembre 1993
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Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1993

En vigueur du mercredi 16 décembre 1992 au mardi 30 novembre 1993

SALAIRES Région Midi Pyrénées
Salaires petits déplacements à compter du 1er janvier 1993