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SALAIRES Région Midi-Pyrénées

Abrogé20 avril 2004
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Abrogé depuis le mardi 20 avril 2004

En vigueur du lundi 19 mai 2003 au lundi 19 avril 2004

SALAIRES Région Midi-Pyrénées
Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2003