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SALAIRES Région Limousin

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé28 mars 1994
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Abrogé depuis le lundi 28 mars 1994

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au dimanche 27 mars 1994

SALAIRES Région Limousin
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991