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SALAIRES Région Languedoc Roussillon

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé1 octobre 1998
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Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 1998

En vigueur du jeudi 25 avril 1996 au mercredi 30 septembre 1998

SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1996