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SALAIRES Région Franche-Comté
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé18 décembre 2003
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1996
Abrogé18 décembre 2003Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003
En vigueur du lundi 28 octobre 1996 au mercredi 17 décembre 2003
SALAIRES Région Franche-Comté
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1996