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SALAIRES Région Franche-Comté
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé17 avril 1996
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Indemnités de petits déplacements au 1er septembre 1995
Abrogé17 avril 1996Abrogé depuis le mercredi 17 avril 1996
En vigueur du lundi 18 septembre 1995 au mardi 16 avril 1996
SALAIRES Région Franche-Comté
Indemnités de petits déplacements au 1er septembre 1995