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SALAIRES Région Franche-Comté

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé17 avril 1996
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Abrogé depuis le mercredi 17 avril 1996

En vigueur du lundi 18 septembre 1995 au mardi 16 avril 1996

SALAIRES Région Franche-Comté
Indemnités de petits déplacements au 1er septembre 1995