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SALAIRES Région Franche-Comté
Abrogé18 décembre 2003
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Salaires au 1er décembre 2001 et 1er juin 2002
Abrogé18 décembre 2003Abrogé depuis le jeudi 18 décembre 2003
En vigueur du mercredi 21 novembre 2001 au mercredi 17 décembre 2003
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Salaires au 1er décembre 2001 et 1er juin 2002