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SALAIRES Région Franche-Comté
Abrogé28 octobre 1996
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1996
Abrogé28 octobre 1996Abrogé depuis le lundi 28 octobre 1996
En vigueur du mercredi 17 avril 1996 au dimanche 27 octobre 1996
SALAIRES Région Franche-Comté
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1996