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SALAIRES Région Centre

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé4 mai 2004
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Abrogé depuis le mardi 4 mai 2004

En vigueur du mercredi 7 mai 2003 au lundi 3 mai 2004

SALAIRES Région Centre
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2003