Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES Région Centre

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé7 mai 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mercredi 7 mai 2003

En vigueur du vendredi 21 avril 2000 au mardi 6 mai 2003

SALAIRES Région Centre
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2000