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SALAIRES Région Centre
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé21 avril 2000
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995
Abrogé21 avril 2000Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2000
En vigueur du mardi 17 octobre 1995 au jeudi 20 avril 2000
SALAIRES Région Centre
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995