Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES Région Centre

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé21 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2000

En vigueur du mardi 17 octobre 1995 au jeudi 20 avril 2000

SALAIRES Région Centre
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995