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SALAIRES Région Centre

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé17 octobre 1995
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Abrogé depuis le mardi 17 octobre 1995

En vigueur du mardi 27 avril 1993 au lundi 16 octobre 1995

SALAIRES Région Centre
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 1993