Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES Région Centre
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé17 octobre 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 1993
Abrogé17 octobre 1995Abrogé depuis le mardi 17 octobre 1995
En vigueur du mardi 27 avril 1993 au lundi 16 octobre 1995
SALAIRES Région Centre
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 1993