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SALAIRES Région Bretagne
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé26 mars 2002
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Abrogé depuis le mardi 26 mars 2002
En vigueur du vendredi 7 avril 2000 au lundi 25 mars 2002
SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2000 jusqu'au 31 mars 2001