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SALAIRES Région Bretagne
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé19 mars 2003
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Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2003
En vigueur du jeudi 15 avril 1999 au mardi 18 mars 2003
SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 1999 jusqu'au 31 mars 2000