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SALAIRES Région Bretagne

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé15 avril 1999
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Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999

En vigueur du vendredi 10 avril 1998 au mercredi 14 avril 1999

SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 1998 jusqu'au 31 mars 1999