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SALAIRES Région Bretagne
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé15 avril 1999
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Abrogé depuis le jeudi 15 avril 1999
En vigueur du vendredi 10 avril 1998 au mercredi 14 avril 1999
SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 1998 jusqu'au 31 mars 1999