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SALAIRES Région Bretagne

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé27 mars 1997
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Abrogé depuis le jeudi 27 mars 1997

En vigueur du lundi 1 avril 1996 au mercredi 26 mars 1997

SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril et au 1er octobre 1996