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SALAIRES Région Bretagne

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé1 avril 1996
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Abrogé depuis le lundi 1 avril 1996

En vigueur du jeudi 30 mars 1995 au dimanche 31 mars 1996

SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril et au 1er octobre 1995