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SALAIRES Région Bretagne
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé30 mars 1995
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Abrogé depuis le jeudi 30 mars 1995
En vigueur du mercredi 28 septembre 1994 au mercredi 29 mars 1995
SALAIRES Région Bretagne
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 1994 et jusqu'au 31 mars 1995