Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES Région Bretagne
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé3 octobre 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991
Abrogé3 octobre 1991Abrogé depuis le jeudi 3 octobre 1991
En vigueur du jeudi 21 mars 1991 au mercredi 2 octobre 1991
SALAIRES Région Bretagne
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991