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SALAIRES Région Bretagne

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé3 octobre 1991
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Abrogé depuis le jeudi 3 octobre 1991

En vigueur du jeudi 21 mars 1991 au mercredi 2 octobre 1991

SALAIRES Région Bretagne
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991