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SALAIRES Région Bretagne
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé5 avril 2005
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Abrogé depuis le mardi 5 avril 2005
En vigueur du mercredi 19 mars 2003 au lundi 4 avril 2005
SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2003 jusqu'au 31 mars 2004