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SALAIRES Région Alsace
B du 14 mars 1994 relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé14 mars 1995
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1994
Abrogé14 mars 1995Abrogé depuis le mardi 14 mars 1995
En vigueur du lundi 14 mars 1994 au lundi 13 mars 1995
SALAIRES Région Alsace
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1994