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SALAIRES Région Alsace

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé14 mars 1994
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Abrogé depuis le lundi 14 mars 1994

En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au dimanche 13 mars 1994

SALAIRES Région Alsace
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 1993