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SALAIRES Région Alsace
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé14 mars 1994
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Indemnités de petits déplacements au 1er avril 1993
Abrogé14 mars 1994Abrogé depuis le lundi 14 mars 1994
En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au dimanche 13 mars 1994
SALAIRES Région Alsace
Indemnités de petits déplacements au 1er avril 1993