Section précédente
Section parente
Section suivante
SALAIRES Région Alsace
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé1 avril 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 1992
Abrogé1 avril 1993Abrogé depuis le jeudi 1 avril 1993
En vigueur du mercredi 19 février 1992 au mercredi 31 mars 1993
SALAIRES Région Alsace
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 1992