Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES Région Alsace

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé1 avril 1993
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 1 avril 1993

En vigueur du mercredi 19 février 1992 au mercredi 31 mars 1993

SALAIRES Région Alsace
Indemnités de petits déplacements au 1er mars 1992