Créé le 1 mars 2014 · Abrogé le 21 juin 2019
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Accord sur une prime pour les salariés du crédit maritime
La négociation annuelle obligatoire prévue au niveau des branches professionnelles par les articles L. 2241-1 et suivants du code du travail s'est déroulée les 27 novembre 2013 et 9 janvier 2014.
Au terme de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord dans les termes suivants :
– versement d'une prime de 200 € pour l'ensemble des salariés de la branche crédit maritime des niveaux de classification A, B, C et D de la convention collective nationale du crédit maritime mutuel ;
– cette prime sera versée en une fois avec la rémunération du mois de mars 2014 aux effectifs CDI de niveaux de classification A, B, C et D salariés à cette date.
Les termes de cet accord seront communiqués à chaque caisse régionale de crédit maritime mutuel adhérentes pour mise en œuvre.
Le présent accord est notifié par la fédération nationale du crédit maritime à l'ensemble des organisations syndicales.
Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la fédération en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire de ce texte sera également remis par la fédération au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
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