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Salaires pour l'année 2011

relatif aux salaires pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 22 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des salaires pour l'année 2011

Résumé. En 2011, le salaire de base et le taux horaire brut ont été ajustés selon un accord spécifique.

La valeur du point est fixée à 3,322 €.
Pour le coefficient 120, le taux horaire brut s'élève à 9,19 €.
Les grilles de rémunérations mensuelles et annuelles garanties sont donc modifiées dans les conditions prévues en annexe au présent accord.

En vigueur depuis le 22 septembre 2011

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Durée d'application des coefficients de salaire

Résumé. L'article fixe la durée d'application de certains coefficients de salaire pour les entreprises de services, avec des limites spécifiques pour les coefficients 120 et 280.

S'agissant du coefficient 120, la durée d'application de ce coefficient ne peut excéder 6 mois, sauf dispositions contraires négociées à cet effet, et ce pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des prestataires de services, dans la mesure où ce coefficient concerne l'ensemble des activités quelle que soit l'organisation patronale concernée.
S'agissant du coefficient 280, la durée d'application de ce coefficient ne peut excéder 12 mois, sauf dispositions contraires négociées à cet effet, et ce pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des prestataires de services, dans la mesure où ce coefficient concerne l'ensemble des activités quelle que soit l'organisation patronale concernée.
La durée d'application des autres coefficients reste inchangée, s'agissant en particulier du caractère transitoire des coefficients 120, 130 et 140 pour les emplois d'hôte(sse) accueil/standard, d'hôte(sse) événementiel(le) et d'animateur(trice) commercial(e), ou des coefficients 120 et 140 pour les télésecrétaires et téléopérateurs(trices), tels que visés par les accords de classification antérieurs.

En vigueur depuis le 22 septembre 2011

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Augmentation des salaires pour le coefficient 300

Résumé. Les patrons et les syndicats promettent d'augmenter les salaires pour le coefficient 300 jusqu'à atteindre le plafond de la sécurité sociale d'ici fin 2013, avec des augmentations minimales de 15 % chaque année.

Les organisations patronales et syndicales s'engagent, pour le coefficient 300, à rattraper le plafond de la sécurité sociale au plus tard fin 2013, par tranche minimale de 15 % du différentiel existant à ce jour, entre ledit plafond et la rémunération minimale conventionnelle prévue pour ce coefficient, et ce à l'occasion de chaque négociation portant sur les salaires d'ici à 2013.
En tout état de cause, lors de chaque négociation portant sur les salaires et pour le coefficient 300, l'augmentation résultant de ce rattrapage ne pourra pas conduire à ce que la rémunération minimale conventionnelle mensuelle excède le rapport de 2,2 fois le Smic.

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2011

Salaires pour l'année 2011
Champ d'application
Article 2
Article 3
Article 4
Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)
Clause de revoyure
Dépôt et extension
Annexes