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Salaires pour l'année 2008

relatif aux salaires pour l'année 2008

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 22 août 2008, art. 1er)

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux annuels des ETAM en 2008

Résumé. En 2008, les salaires minimaux annuels pour les ETAM des travaux publics varient selon le niveau, avec des majorations pour ceux en forfait jours.

Pour 2008, les valeurs des minima annuels des positions de la classification des ETAM des travaux publics figurant en annexe VI de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 sont les suivantes.

(En euros.)

NIVEAU MINIMUM ANNUEL
(base 35 heures)
A 16 625
B 17 640
C 19 060
D 21 040
E 23 290
F 26 160
G 28 580
H 29 910
Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.
Les valeurs prévues ci-dessus sont majorées de 15 % pour les ETAM bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :
― F : 30 085 € ;
― G : 32 870 € ;
― H : 34 400 €.

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Règles de salaire pour les ETAM en 2008

Résumé. Les règles de salaire pour les employés des travaux publics en 2008 sont expliquées.

Les dispositions qui précèdent s'appliquent pour l'année 2008.

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Négociation des salaires pour les ETAM en Picardie (2008)

Résumé. En 2008, les salaires des ETAM dans les travaux publics en Picardie sont négociés librement dans chaque entreprise.

Le présent accord s'applique aux ETAM des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Picardie. Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises.

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Dépôt de l'accord sur les salaires pour 2008

Résumé. L'accord sur les salaires pour 2008 doit être déposé à la direction des relations du travail et aux prud'hommes de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès des greffes des conseils des prud'hommes des départements de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme.

En vigueur depuis le 17 décembre 2007

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires des ETAM

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires des ETAM dans les travaux publics demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2007

Salaires pour l'année 2008
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Article 4
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