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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un accord fixe les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes ont droit à des indemnités pour leurs repas, transports et trajets, selon la distance parcourue.

Pour la région Poitou-Charentes, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Zone indemnité repas indemnité transport indemnité trajet
1A (0 à 5 km) 8,30 0,64 0,59
1B (5 à 10 km) 8,30 1,37 0,95
2 (10 à 20 km) 8,30 2,74 1,86
3 (20 à 30 km) 8,30 4,21 3,04
4 (30 à 40 km) 8,30 6,18 4,19
5 (40 à 50 km) 8,30 8,45 5,62

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Nouveau barème d'indemnités pour les déplacements en Poitou-Charentes

Résumé. À partir du 1er janvier 2011, de nouvelles indemnités pour les petits déplacements des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes seront appliquées.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Enregistrement d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires en Poitou-Charentes doit être envoyé à Paris et à Poitiers pour être enregistré.

Conformément aux articles L. 132-10, R. 132-1 et R. 132-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Poitou-Charentes demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Conditions pour l'indemnité de repas des ouvriers en Poitou-Charentes

Résumé. Un ouvrier en zone 1A peut être considéré comme mangeant chez lui s'il a une pause d'au moins 1h15, sinon il doit prouver qu'il a pris un repas pour avoir l'indemnité.

Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il convient, afin de bénéficier de l'indemnité de repas, qu'il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Poitou-Charentes)
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