Section précédente

Section parente

Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes sont fixés à partir du 1er janvier 2011.

En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :

– la partie fixe (PF) à 125 € ;
– la valeur du point (VP) à 7,03 €.
à compter du 1er janvier 2011, conformément au tableau joint en annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord de salaire en Poitou-Charentes

Résumé. Un accord de salaire doit être envoyé à Paris et déposé à Poitiers pour être valable.

Conformément aux articles L. 132-10, R. 132-1 et R. 132-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires demandent son extension au ministre du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Poitou-Charentes)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe