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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux barèmes minima pour l'année 2011

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En vigueur depuis le 16 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics (2011)

Résumé. En 2011, les salaires minimums annuels pour les ouvriers des travaux publics en Poitou-Charentes sont fixés selon leur niveau et leur position.

Pour 2011, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Valeur
annuelle du point
Salaire minimum
annuel
I 1 100 176 17 555
I 2 110 166 18 267
II 1 125 149 18 647
II 2 140 148 20 786
III 1 150 148 22 269
III 2 165 145 23 883
IV 180 145 26 052

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Poitiers pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail de rendre cet accord obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 16 décembre 2010

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent le rejoindre en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2010

Salaires (Poitou-Charentes)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5