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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Poitou-Charentes ont des salaires minimaux fixés à partir de janvier 2010.

En application des articles I. 4 et XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151, 67 heures par mois, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :
– la partie fixe (PF) à 125 € ;
– la valeur du point (VP) à 6, 90 €,
à compter du 1er janvier 2010, conformément au tableau joint en annexe.  (1)

(1) L'alinéa 2 de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007, relatif à la classification, à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.
(Arrêté du 17 mai 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Transmission des accords salariaux

Résumé. L'accord sur les salaires dans le bâtiment en Poitou-Charentes doit être envoyé à la DRT à Paris et au conseil de prud'hommes de La Rochelle.

Conformément aux articles R. 132-1 et R. 132-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre de valider leur accord sur les salaires dans le bâtiment en Poitou-Charentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires (Poitou-Charentes)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe