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Salaires (Poitou-Charentes)

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 18 mai 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point des salaires en Poitou-Charentes

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Poitou-Charentes est fixée à 6,75 € par la commission paritaire régionale depuis le 1er janvier 2009.

La valeur du point est fixée par la commission paritaire régionale à compter du 1er janvier 2009 à 6,75 € pour tous les départements de la région pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du salaire minimum

Résumé. Le salaire minimum est calculé en multipliant une valeur fixe par le niveau hiérarchique de l'employé.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum en Poitou-Charentes

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission d'un accord pour extension

Résumé. Un accord sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec 10 copies originales adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Poitou-Charentes)
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