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Salaires (Poitou-Charentes)

Abrogé12 juillet 2006
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Périmé15 décembre 2006

Créé le 15 décembre 2006 · Périmé le 15 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum des ETAM dans les travaux publics en 2007

Résumé. Un accord fixe les salaires annuels minimums pour les ETAM dans les travaux publics en 2007, avec des montants différents selon le niveau.

Article 1er

La rémunération annuelle des ETAM dans les entreprises de travaux publics est, comme indiqué à l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM du 21 juillet 1965, fixée pour l'année 2007 comme suit.

NIVEAU MINIMUM ANNUEL
(en euros)
A 15 973
B 16 638
C 18 427
D 19 544
E 21 862
F 24 402
G 26 620
H 28 284

Aucune rémunération mensuelle ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Article 2

Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Poitou-Charentes et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Poitiers. Article 3

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

Fait à Poitiers, le 15 décembre 2006.

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du vendredi 20 octobre 2006 au mardi 11 juillet 2006

Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacments à compter du 1er octobre 2006 (Poitou-Charentes)